Recommandations de vote et point presse à propos du « paquet télécom »
Le groupement d'ONG « La Quadrature du Net », avec l'aide de la FFII (Fondation for a Free Information Infrastructure, Europe), de « AK Vorrat » (Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung, Allemagne) et de...
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La Commission accepte l'amendement 138 contre la "riposte graduée".
La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en...
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Le Parlement européen rejette la riposte graduée... pour la troisième fois
Paris, le 26 mars 2009 - Le Parlement européen, en votant le rapport Lambrinidis1 et en rejetant tous les amendements soutenus par le gouvernement français et défendus par Jacques Toubon et Jean-Marie...
View ArticleLa Quadrature publie sa réponse à la Commission Zelnik
La Quadrature publie sa réponse au questionnaire de la mission Création & Internet, présidée par Patrick Zelnik1.1) Comment répondre aux attentes des internautes en matière de développement de...
View ArticleAudition de Philippe Aigrain par la mission Zelnik
Philippe Aigrain était invité ce matin à une audition par la mission Zelnik-Toubon-Cerrutti. Il a produit un compte-rendu personnel de cette rencontre.On m'avait annoncé que je serais reçu par Patrick...
View ArticleIntervention de Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net aux Rencontres...
A l'invitation de l'ADAMI, Philippe Aigrain est intervenu aux Rencontres européennes des artistes à Cabourg dans l'atelier d'ouverture le 27 novembre 2008. Cet atelier consacré aux aux...
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Le parlement européen frappé par un ridicule dogmatisme du copyright
Paris, le 26 janvier - La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les droits d'auteur. Ce rapport va à l'encontre de ses...
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HADOPI 3 : un air de déjà vu
Paris, le 07 septembre 2009 -Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d'une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. Quelques bonnes...
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HADOPI 3 : un air de déjà vu
Paris, le 07 septembre 2009 -Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d'une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. Quelques bonnes...
View ArticleMission Zelnik : Déni des droits et business aux frais du contribuable
Paris, le 7 janvier 2010 - Le rapport de la mission Zelnik est présenté aujourd'hui au public par son commanditaire présidentiel. La remise de ce rapport a été plusieurs fois repoussée tant le trio...
View ArticleSarkozy et Internet: Entre farce et dogmatisme inquiétant
Paris, le 8 janvier 2010 – Nicolas Sarkozy vient d'annoncer qu'il mettrait en œuvre certaines préconisations du rapport qu'il a commandité au producteur et lobbyiste du disque Patrick Zelnik. Ces...
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